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  COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Loi d’adaptation de la société au vieillissement :
le « oui mais... » de l’UNCCAS


Paris, le 13 février 2014

Satisfaite de l’avancée que constitue le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), représentant les maires adjoints aux affaires sociales et leurs CCAS, espère du débat parlementaire qu’il lèvera quelques incertitudes.

Une réelle avancée politique et sociale
Partie prenante de la concertation qui a pris fin hier, l’UNCCAS se félicite de nombreuses mesures du projet de loi : moyens financiers supplémentaires, priorité donnée à la prévention sous de nombreuses formes, professionnalisation des aides à domicile, mesures d’information et de socialisation des personnes âgées, soutien aux aidants. L’UNCCAS, alertée par son réseau de la précarisation de nombreuses personnes âgées, se réjouit également de la revalorisation de l’APA et de la baisse des restes à charge.

Un bémol sur les logements foyers
Principal réseau de gestionnaires de logements foyers avec plus 60 % du parc, l’UNCCAS se réjouit du nouveau souffle donné aux désormais « résidences autonomie ».

Le nouveau forfait autonomie pourrait néanmoins évoluer sur deux points :

  • Ce forfait pourrait être généralisé à l’ensemble des logements foyers. En l’état actuel, 25 % des logements foyers gérés par les CCAS en seraient écartés au motif qu’ils bénéficient aujourd’hui du « forfait de soins courants », une aide au fonctionnement ciblée sur le soin, maintenue en 2007 à force de mobilisation. Le risque est que certains logements foyers ne soient pas soutenus dans leurs actions de prévention au moment où cette vocation est réaffirmée.
  • Sur les conférences des financeurs, pilotées par les conseils généraux chefs de file, l’UNCCAS aspire à ce que l’approche territoriale ne nuise pas au principe d’égalité républicaine ; égalité qu’aurait pu garantir par exemple une gestion du forfait autonomie par la CNAV, selon un cahier des charges national. Faute de précisions sur ces conférences et les modalités d’octroi du forfait, l’UNCCAS veillera à ce que les établissements ne soient pas obligés d’aller chaque année « à la pêche » aux subventions si une formule de type « appel à projets » était retenue.
Le plan d’aide à l’investissement de 40 millions d’euros devrait quant à lui constituer un levier pour, enfin, aider les gestionnaires à réaliser les nécessaires travaux de modernisation. Des travaux qui, en moyenne s’élèvent à 1800 euros par appartement et qui jusqu’ici étaient pris en charge essentiellement par les communes et leurs CCAS, soucieux de ne pas alourdir le coût pour les résidents.

La suite...

L’UNCCAS sera bien sûr attentive aux suites de ce projet de loi lors de l’examen au parlement prévu en fin d’année, que ce soit sur les logements foyers mais aussi sur les mesures relatives à la gouvernance dont elle espère qu’elles seront affinées au cours des débats pour gagner en lisibilité.


Contact presse : Hélène-Sophie Mesnage, 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org

A propos de l’UNCCAS
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) regroupe 4000 CCAS/CIAS adhérents (6500 communes) dont l’action concerne 70% de la population. Les CCAS et CIAS, établissements publics locaux, ont un rôle de prévention et de développement social dans leur commune/intercommunalité. Ils gèrent de nombreux équipements et services de proximité en direction des familles, des personnes en difficulté, des personnes âgées ou handicapées.