Paris, le 31 mai 2010
Un an après l’entrée
en vigueur du Revenu de solidarité active (RSA), les centres
communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), chargés
de l’instruction des demandes voire de l’orientation et
de l’accompagnement social des bénéficiaires, dressent
un premier bilan contrasté du dispositif.
Des éléments positifs
Le RSA a incité les principaux acteurs - conseils généraux, CAF, Pôle emploi,
CCAS/CIAS – à s’engager dans de nouvelles dynamiques partenariales. Dans ce nouveau
contexte, la montée en charge progressive du dispositif a permis de contrebalancer
les très courts délais de mise en œuvre. Les CCAS/CIAS reconnaissent également
la souplesse offerte par le contrat unique d’insertion et l’apport du complément
financier pour les travailleurs pauvres au sujet desquels l’UNCCAS s’est beaucoup
mobilisée après leur avoir consacré son congrès national en 2007.
Des ajustements nécessaires
Mais l’efficacité du RSA souffre encore de la longueur des délais de traitement
des dossiers : jusqu’à 2 mois pour être orienté vers un travailleur social, 4
mois pour signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Les CCAS/CIAS regrettent également
le cloisonnement entre accompagnement social et professionnel, l’un excluant
l’autre alors que les deux volets sont complémentaires. Enfin, l’augmentation
des ressources promise par le RSA reste incertaine pour certains bénéficiaires
du"RSA activité" confrontés à une baisse de leurs aides au logement ou à la suppression
de la prime de noël.
Des sources d’inquiétude
Il est fréquent que les CCAS/CIAS, interlocuteurs de proximité, pallient les dysfonctionnements du dispositif, tel que la longueur des délais de traitement, au moyen de leurs propres aides financières. Dans bon nombre de départements, les CCAS/CIAS sont également confrontés à des échanges difficiles avec les conseils généraux, en proie à leurs propres difficultés budgétaires. Les CCAS/CIAS le regrettent d’autant plus au regard des relations partenariales et conventionnelles qui avaient prévalu jusqu’à présent dans le cadre de la gestion du RMI.
Pour affiner ces premiers retours du terrain, l’UNCCAS, en partenariat avec La
Gazette Santé-Social, s’apprête à lancer une enquête approfondie au sein
de son réseau, dont les résultats seront dévoilés par son président, Patrick
KANNER, lors du congrès
national des CCAS/CIAS, les 6 et 7 octobre prochains, à Dijon.
L’UNCCAS
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale regroupe
3 800 CCAS/CIAS dont l’action
concerne 65% de la population.
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