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Domiciliation :
comment le dispositif se met en place
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Paris, le 25 mai 2010
Invitation presse

Se faire domicilier auprès d’une structure sociale – centre communal / intercommunal d’action sociale, ou organisme agréé - est un droit essentiel puisqu’il permet de recevoir du courrier et d’accéder à des prestations fondamentales, telles que minima sociaux ou couverture maladie. A l’occasion de la publication d’un guide réalisé conjointement, une journée nationale est organisée par les deux principaux réseaux impliqués dans le dispositif de domiciliation, l’UNCCAS et la FNARS, afin de dresser un premier bilan et tenter d’ouvrir des voies d’amélioration, trois ans après la publication de la loi "DALO" :

Journée nationale*
Mardi 1er juin 2010,
Paris, 7ème


La loi "DALO" du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a apporté un cadre juridique à la domiciliation. Pourtant, le dispositif peine encore à s’installer. Dans ce contexte, le guide réalisé par l’UNCCAS et la FNARS dresse un état des lieux des pratiques, des difficultés et des enjeux de la domiciliation, à commencer par celui d’une répartition équitable entre les acteurs (associations agréées, CCAS/CIAS). Le pilotage local par les services de l’Etat prend également tout son sens lorsqu’il est mis en œuvre, comme le prévoit la loi.

Un ancrage dans la vie sociale
Pour les personnes sans domicile stable, la domiciliation permet d’abord de recevoir du courrier, donc de garder des relations avec des proches et un ancrage dans la vie sociale. Elle est aussi l’occasion pour les intervenants sociaux de créer ou de maintenir un lien avec des personnes souvent isolées. La domiciliation est enfin une étape essentielle vers un processus d’insertion ou de réinsertion.

* Cette journée est organisée avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale.



Contacts presse :
(le lieu exact vous sera indiqué dès confirmation de votre inscription)

UNCCAS : Hélène-Sophie Mesnage, tél. 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org
FNARS : Bernard Loye, tél. 01 48 01 82 06, bernard.loye@fnars.org

L’UNCCAS
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale regroupe 3 800 CCAS/CIAS dont l’action concerne 65% de la population. Domicilier les demandeurs lorsqu’ils ont un lien avec la commune ou le groupement de communes est une obligation légale des CCAS/CIAS.

La FNARS
La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale fédère plus de 800 associations, qui accueillent chaque année plus de 600 000 personnes en difficulté sociale. Près de 450 établissements adhérents proposent à titre volontaire des services de domiciliation.