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RSA :
les CCAS-CIAS conservent leur rôle d'instructeurs


Lille, le 14 novembre 2008


La mobilisation de l'UNCCAS a porté ses fruits : les CCAS-CIAS procéderont à l'instruction administrative des demandes de RSA, lorsqu'ils décideront d'exercer cette compétence (art. L262-15 du projet de loi). Cette disposition est le résultat des travaux de la Commission mixte paritaire réunie début novembre suite à un désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le sujet.

Le texte de loi prévoit également qu'un représentant des CCAS-CIAS sera associé aux conventions départementales destinées à encadrer le dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement des allocataires du RSA.

L'UNCCAS se réjouit de la volonté des parlementaires de rétablir les CCAS-CIAS dans leur rôle de proximité, dans le prolongement de ce qui ce fait actuellement en matière de RMI. Loin d'être anodines, ces dispositions soulignent la légitimité et l'expérience des CCAS-CIAS en matière d'insertion.

Voir la note de positionnement de l'UNCCAS



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L’UNCCAS
L’UNCCAS fédère plus de 3600 CCAS/CIAS (5 200 communes), soit la quasi totalité des CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, les trois quarts des CCAS des communes de 5 000 à 10 000 habitants et près de 1850 CCAS des communes de moins de 5 000 habitants ; soit 41 millions de citoyens représentés.