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PLFSS 2009 : l’UNCCAS prête à se mobiliser


Lille, le 20 octobre 2008


Personnes âgées dépendantes
A l'instar des autres membres du collectif des 31 organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées et la quasi totalité du conseil de la CNSA, l’UNCCAS n’a pas voté le budget de la Caisse inscrit dans le PLFSS 2009 (voir la déclaration commune du GR 31 du 14 octobre 2008).

L’UNCCAS considère que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est insuffisant pour répondre aux besoins. Elle regrette que les excédents de la CNSA servent à justifier un sous engagement de l’assurance maladie et qu’une partie de ses crédits soient utilisés pour financer les contrats de plans Etat-région.

L’UNCCAS s’interroge également sur d’autres mesures du PLFSS 2009 :

  • elle est opposée à l’intégration des médicaments dans les forfaits de soins des EHPAD* et voit dans cette mesure un risque de report de charge de l’assurance maladie sur les établissements et un alourdissement de leurs budgets.
  • elle estime injustifié le fait de faire peser sur les dotations budgétaires des établissements la récupération des indus, par l’assurance maladie, en cas de double remboursement (attribués aux résidents et aux établissements) et considère qu’il revient à l’assurance maladie de veiller à la bonne attribution de ces remboursements.
Petite enfance
L’UNCCAS se montre réservée sur le projet de regroupement des assistantes maternelles dans un local commun, hors de chez elles, notamment au regard du maintien de la qualité de l’accueil en l’absence d’encadrement dans ces "structures".

L’UNCCAS s’interroge enfin sur le fait que l’Etat fasse supporter à la branche famille une partie des déficits de la branche vieillesse. Ce transfert est d’autant plus regrettable qu’il intervient au moment même où les gestionnaires d’équipements petite enfance attendent de l’Etat qu’il les soutienne pour faire face aux besoins.

L’union nationale des CCAS-CIAS devrait faire valoir ses positions auprès des parlementaires.



Contact :
Hélène-Sophie Mesnage - Tél : 03 20 28 07 55 -

L’UNCCAS
L’UNCCAS regroupe 3600 centres communaux et intercommunaux d’action sociale (5200 communes, soit 41 millions d’habitants), dont la grande majorité gère des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées mais aussi des équipements petite enfance.

* EHPAD : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes